le formulaire p2 de changement d adresse sirene

le formulaire p2 de changement d adresse sirene

Cliquer sur «Telecharger» ci-contre et le téléchargement débutera !

Vous devez déclarer un changement d'adresse, de catégorie juridique, . 2. Modifier le code APE. Le code APE (Activité principale exercée) de votre . social, vous pouvez demander au site Sirene compétent des formulaires . POUR UNE CESSATION D'ACTIVITE LES CADRES N° 1, 2, 9, 10, 11 . Le conjoint ou le pacsé demande la suppression de ce statut . I_ı_I_ı_I_ı_ı_ı_I DATE DE CHANGEMENT DE L'ADRESSE . les informations enregistrées dans le répertoire Sirene puissent être consultées ou utilisées par des tiers (cf. notice). Comment remplir le formulaire P2-P4 micro-entrepreneur ? . d'une modification de leur état civil ou de leur changement d'adresse personnelle. . Il s'agit de votre numéro SIREN, lequel correspond aux 9 premiers chiffres de . P2 PL cerfa. CETTE FORMALITE . NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : Numéro SIREN attribué par l'Insee . de l'établissement : adresse modifiée au 12 et. P2 PL. PERSONNE PHYSIQUE. Profession libérale et assimilée . Cocher l'objet de votre formalité : cet imprimé permet d'effectuer une ou plusieurs déclarations . Adresse : rés., bât., app., n°, voie, lieu-dit . Je demande que les informations qui figurent dans le répertoire Sirene puissent être consultées ou utilisées par . 2. Le changement d'adresse peut se faire par l'envoi du formulaire CERFA à . le déménagement n'entraine pas le changement du numéro de SIREN de votre . CESSATION TOTALE D'ACTIVITE : cet imprimé P2 doit être utilisé dans le seul cas du m aintien de l'immatriculation du déclarant au RCS et/ou au RM. Ce . adresse. Avec ouverture d'un nouvel établissement. Dans un établissement déjà . NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION : Numéro SIREN attribué par l'Insee . bailleur de biens ruraux sur le formulaire P2 agricole ou l'intercalaire PEIRL. Changement d'adresse, de nom, votre conjoint devient collaborateur au sein . Le formulaire de déclaration de modification : P2 PL - Cerfa n° . d u. 6 janv ier 197. 8 m od ifiée, relativ e à l'in form atiqu e, au x fich iers et au . POUR UNE CESSATION D'ACTIVITE LES CADRES N° 1, 2, 9, 10, 11 . I_ı_I_ı_I_ı_ı_ı_I DATE DE CHANGEMENT DE L'ADRESSE . les informations enregistrées dans le répertoire Sirene puissent être consultées ou utilisées par des tiers (cf.

AJOUTER UN COMMENTAIRE

Votre note